Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site La Vitrine Digitale (le « Site »), accessible à l'adresse https://lavitrine-digitale.fr. Elles s'appliquent à tout visiteur (l'« Utilisateur »).
1. Éditeur du Site
Le Site est édité par Johann CHOUET, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial La Vitrine Digitale. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
2. Acceptation des CGU
La consultation du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepterait pas ces conditions est invité à ne pas utiliser le Site.
3. Objet du Site
Le Site a pour objet de présenter l'activité de création de sites internet de l'éditeur, ses services et des réalisations de démonstration, et de permettre au visiteur de le contacter. Il ne propose aucune vente en ligne, aucune création de compte et aucun paiement.
4. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Les frais de connexion et d'équipement nécessaires restent à la charge de l'Utilisateur. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée.
5. Sites de démonstration
Le Site donne accès à des sites de démonstration entièrement navigables. Ces sites présentent des établissements fictifs : enseignes, équipes, adresses, horaires, disponibilités, plats et tarifs sont inventés à des fins d'illustration.
Les fonctionnalités qu'ils proposent (réservation, prise de rendez-vous, commande, demande de devis) sont simulées : aucune réservation, commande ni transaction n'est réellement enregistrée ni transmise, et aucun engagement ne naît de leur utilisation. Les informations saisies dans ces démonstrations restent dans le navigateur de l'Utilisateur.
6. Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Sont notamment interdits :
- toute tentative d'accès non autorisé, d'intrusion, d'atteinte à l'intégrité ou à la disponibilité du Site ;
- l'extraction, la réutilisation ou l'aspiration automatisée (scraping) de tout ou partie du contenu ;
- l'introduction de code malveillant, de virus ou de tout élément susceptible de perturber le service ;
- l'utilisation du Site à des fins de démarchage abusif, de dénigrement ou de détournement de clientèle ;
- la reproduction du Site ou de sa structure pour créer un service concurrent.
Tout manquement peut entraîner le blocage de l'accès et, le cas échéant, des poursuites.
7. Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, ses textes, ses visuels, son code source, le nom commercial « La Vitrine Digitale » et son logo sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les photographies des démonstrations sont utilisées conformément à la licence Unsplash ; les typographies sous licences libres correspondantes (GUST Font License, SIL Open Font License 1.1). Les marques et logos éventuellement cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
8. Liens hypertextes
Le Site peut renvoyer vers des sites tiers, sur lesquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle et dont il ne saurait être tenus responsables. La mise en place d'un lien vers le Site est autorisée pour un usage non commercial, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de l'éditeur ; elle peut être retirée sur simple demande.
9. Responsabilité
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un devis, ni un conseil personnalisé, ni un engagement contractuel. L'éditeur ne garantit ni l'absence d'erreur, ni la disponibilité permanente du Site.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage indirect (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données ou de clientèle) résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, ni pour un dysfonctionnement lié au matériel, à la connexion ou au navigateur de l'Utilisateur. Aucune de ces stipulations n'a pour effet d'écarter la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, ni celle que la loi déclare d'ordre public.
10. Données personnelles et cookies
Les traitements de données réalisés par l'intermédiaire du Site sont décrits dans la politique de confidentialité. Le Site ne dépose aucun cookie.
11. Prestations
Les présentes CGU ne régissent que l'usage du Site. Les prestations de création, de refonte, de référencement et de maintenance de sites internet sont soumises aux conditions générales de vente et au devis accepté par le client.
12. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle mise en ligne à la date de consultation, dont la date de mise à jour figure en tête de document.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, l'Utilisateur est invité à contacter l'éditeur à l'adresse lavitrine.digit@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige relève des juridictions françaises compétentes ; lorsque l'Utilisateur a la qualité de consommateur, il peut saisir la juridiction du lieu de son domicile conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation.